Bernard Cadenat
École élémentaire
Marseille
 

Composition du Conseil d’École.

mercredi 28 novembre 2012, par direction

Sa composition.

« Dans chaque école est institué un Conseil d’école. Le Conseil d’école est composé des membres suivants :


- le directeur d’école, président ;


- le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le Conseil municipal ;


- les maîtres de l’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions de Conseil ;


- un des maîtres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école, choisi par le Conseil des maîtres de l’école ;


- les représentants de parents d’élèves en nombre égal à celui des classes de l’école, élus selon les modalités fixées par l’arrêté du Ministre chargé de l’éducation ; ces représentants constituent, au sein du Conseil d’école, le Comité des parents prévu par l’article 14 de la loi du Il juillet 1975 modifiée susvisée ;


- le délégué départemental de l’Éducation Nationale (DDEN)chargé de visiter l’école.


- L’Inspecteur de l’Éducation Nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.

Le Conseil d’école est constitué pour une année et siège valablement jusqu’à l’intervention du renouvellement de ses membres.

Le Conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil. En outre, il peut également être réuni à la demande du directeur, du maire ou de la moitié de ses membres.

Assistent avec voix consultatives aux séances du Conseil d’école pour les affaires les intéressant :


- les personnels du réseau d’aides spécialisées non mentionnés à l’alinéa 6 du présent article, ainsi que les médecins chargés du contrôle médical scolaire, les infirmières scolaires, les assistantes sociales et les agents spécialisés des écoles maternelles ; en outre, lorsque des personnels médicaux ou paramédicaux participent à des actions d’intégration d’enfants handicapés, le président peut, après avis du Conseil, inviter une ou plusieurs de ces personnes à s’associer aux travaux du Conseil ;


- le cas échéant, les personnels chargés de l’enseignement des langues vivantes, les maîtres étrangers assurant dans les locaux scolaires des cours de langue et de culture d’origine, les maîtres chargés des activités complémentaires prévues à l’article 26de la loidu22 juillet 83 modifiée susvisée et les représentants des activités périscolaires pour les questions relatives à leurs activités en relation avec la vie de l’école.

Le président peut, après avis du Conseil, inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l’ordre du jour.

Les suppléants des représentants de parents d’élèves peuvent assister aux séances du Conseil d’école. »

 
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